Procédure civile (2e édition)

0 Aucun avis client

 
Occasion
17.50 € Acheter
 

Fiche détaillée de "Procédure civile (2e édition)"

Résumé
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs.
Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.
Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil. cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du code de l'organisation judiciaire.
Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.