Pouvoirs non-constituants des assemblees constituantes. essai sur le pouvoir instituant. vol 47

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Fiche détaillée de "Pouvoirs non-constituants des assemblees constituantes. essai sur le pouvoir instituant. vol 47"

Résumé
" Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale.
Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sortes de fonctions que ces assemblées ont exercées en dehors du pouvoir constituant lui-même, tantôt l'une et l'autre, tantôt l'une ou l'autre. Il s'agit d'une part de l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, d'autre part de plusieurs des activités attribuées sous un régime constitutionnel aux différentes autorités publiques : le pouvoir législatif, le contrôle du pouvoir exécutif, l'administration, la conduite de la guerre, voire le jugement de certaines affaires particulièrement graves.

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