Le plan d'occupation des sols (POS)

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Fiche détaillée de "Le plan d'occupation des sols (POS)"

Résumé
Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols.
Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique.