Le Droit Penal Des Affaires ; 9e Edition

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Fiche détaillée de "Le Droit Penal Des Affaires ; 9e Edition"

Résumé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus : "L'escroquerie ? une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi"). Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice. Ce Droit pénal des affaires analyse les règles dans toute leur nécessaire précision : il fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables (ainsi la loi du 1er juillet 1996 sur les relations commerciales, celle du 2 juillet 1996 sur les activités financières, le décret du 27 mars 1997 codifiant la partie réglementaire du
 
 
 
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