Associations de la loi de 1901 et fondations privees et d'entreprises de la loi de 1987 constitution (6e édition)

Constitution, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts

0 Aucun avis client

 
NEUF
22.30 € Acheter
En stock expédié sous : 24h
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 

Fiche détaillée de "Associations de la loi de 1901 et fondations privees et d'entreprises de la loi de 1987 constitution (6e édition)"

Résumé
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 ( but, création, fonctionnement, ressources, ...), mais aussi toutes les règles particulières liées :
O aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait ;
O aux associations déclarées qui doivent respecter certaines formes de publicité et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la tenue des assemblées générales annuelles ;
O aux associations reconnues d'utilité publique, reconnaissance liée à l'existence d'un but d'intérêt général et permettant de bénéficier d'une capacité juridique plus étendue, et notamment du droit de recevoir des dons et des legs ;