Les successions ; guide juridique et fiscal à l'usage des héritiers (7e édition)

Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers

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Fiche détaillée de "Les successions ; guide juridique et fiscal à l'usage des héritiers (7e édition)"

Résumé
Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.
Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : ceux de la parenté légitime, naturelle et adoptive, ceux du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Sont décrites méthodiquement les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.
La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession".

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