La violation du traite

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Fiche détaillée de "La violation du traite"

Résumé
Les difficultés à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existence de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanismes aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistence d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une construction intellectuelle empreinte d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et au terme de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité.