Justice pénale et procès équitable t.1

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Fiche détaillée de "Justice pénale et procès équitable t.1"

Résumé
Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique 'mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de PI Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Il analyse, pou chacune de ses garanties' non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l'Europe mai encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L'objectif est d'apprécier la réception et l'incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un proc' équitable tel qu'il est garanti par l'article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres.

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