Épargne salariale et actionnariat salarié

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Fiche détaillée de "Épargne salariale et actionnariat salarié"

Résumé
La loi Pacte du 22 mai 2019 et ses mesures d'application ont modifié sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale. Le Dossier pratique Epargne salariale vous accompagne dans vos missions quotidiennes. Il expose la réglementation applicable aux principaux dispositifs d'épargne salariale que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises :
- participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
- intéressement.
- plans d'épargne (plan d'épargne d'entreprise, perco et plan d'épargne interentreprises).
- stocks options.
- AGA (=attributions gratuites d'actions).
- les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
- l'augmentation de capital ou la cession de titres réservée aux adhérents d'un PEE.

Pluridisciplinaire et complet, Epargne salariale intègre le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
 
 
 
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