Droit processuel en RD Congo ; les principes directeurs du procès équitable et la responsabilite civile du magistrat

Préface Christian Vallar

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Fiche détaillée de "Droit processuel en RD Congo ; les principes directeurs du procès équitable et la responsabilite civile du magistrat"

Résumé
"Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l égalité de justiciables et l impartialité de l offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l auteur développe ensuite les thèmes d une société dominée par l injustice et l échec de la procédure de la prise à parti du juge."

 
 
 
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