Droit civil ; sûretés, publicité foncière (15e édition)

Sûretés, publicité foncière

(Auteur)

0 Aucun avis client
Occasion

En stock
Expédié sous 2 jours
16 €
-45%
8,80 €
Neuf

 
 
Produit indisponible pour le moment

Fiche détaillée de "Droit civil ; sûretés, publicité foncière (15e édition)"

Résumé
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. la publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers.
 
 
 
 
entreprise française depuis 1997
 
1 million de livres en stock
 
livraison ( > voir conditions)



NEWSLETTER - JE M’INSCRIS ET JE BENEFICIE D’UNE REMISE IMMEDIATE DE 15% *
Restez informé des nouveautés et bénéficiez de tous les bons plans et promotions.
* Offre valable sur TOUT le site, hors livres neufs, livres numériques et liseuses.
× Attention! L'inscription à la newsletter a echoué.
× Attention! Vous êtes déjà inscrits à la newsletter.
× Vous allez recevoir un email pour confirmer votre inscription à la newsletter.



Chapitre.com
nos partenaires
aide et services
informations légales






 
x