Droit des sûretés

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Fiche détaillée de "Droit des sûretés"

Résumé
Présentation
Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur.
Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

Sommaire
I. Les sûretés personnelles
- Cautionnement : la sûreté personnelle de référence
Contrat - Formation - Effets - Extinction
- Des sûretés personnelles alternatives au cautionnement
La solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - Lettre d'intention - Garantie autonome
- Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité