Procedures collectives

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Fiche détaillée de "Procedures collectives"

Résumé
Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficultés, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. André Jacquemont, professeur agrégé à l'université de Bourgogne, fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au

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