Droit Communautaire General

7e Edition

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Fiche détaillée de "Droit Communautaire General"

Résumé
Le droit issu des sources communautaires est le droit propre de chacun des états membres tout autant que son droit national, il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral.
 
 
 
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