Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

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Fiche détaillée de "Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada"

Résumé
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.

 
 
 
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