Developpements recents droit accidents - cup 52 - janvier 2002

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Fiche détaillée de "Developpements recents droit accidents - cup 52 - janvier 2002"

Résumé
Cet ouvrage se veut un outil pratique éclairé par la jurisprudence récente et les nouveautés législatives dans le domaine du droit de la circulation, domaine qui prend une ampleur très importante pour tous. Descriptif Dans cette publication, les thèmes suivants sont abordés: La protection juridique et la circulation routièreCatherine PARIS La quatrième directive européenne et sa transposition en droit belgeAlain PIRE Le point sur l'indemnisation automatique des usagers faiblesDaniel de CALLATA? et par Nicolas ESTIENNE L'actualité dans le droit de l'assurance R.C. autoMichel HOUBEN Le tribunal de police: questions de compétence et de procédure civileBenoît DELACROIX

 
 
 
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