La rupture du contrat international

Contribution à l'étude du droit transnational des contrats

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Fiche détaillée de "La rupture du contrat international"

Résumé
La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle.
Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'état, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales.

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