Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnité ; répertoire 1994-2014

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Fiche détaillée de "Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnité ; répertoire 1994-2014"

Résumé
L'ouvrage éclaire le sens et la portée de la jurisprudence de cassation en assurance, soins de santé et indemnités en la resituant dans un contexte plus large, social, économique, historique.

 
 
 
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