La societe europeenne. organisation juridique et fiscale, interets, perspectives

Impression A La Demande

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
55 € Acheter
Expédié sous : 6 jours
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 

Fiche détaillée de "La societe europeenne. organisation juridique et fiscale, interets, perspectives"

Résumé
Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou en abrégé SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte.
Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne et qui a véritablement lancé en France la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.
Quatre parties structurent les analyses :
- la création de la SE : pour quelles raisons créer une Société européenne ? Quelles sont les techniques de constitution de la SE et quel est le droit applicable ?
- l'implication des salariés : qu'en est-il du système de la cogestion qui a si longtemps retardé l'aboutissement de la SE ?

Nous avons sélectionné pour vous