Procédures civiles d'exécution (édition 2020)

9e édition

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Fiche détaillée de "Procédures civiles d'exécution (édition 2020)"

Résumé
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites " ELAN " du 23 novembre 2018, " Belloubet " du 23 mars 2019 et " PACTE " du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

 
 
 
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