La protection des tiers face aux associations, contribution a la notion de contrat-organisation

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Fiche détaillée de "La protection des tiers face aux associations, contribution a la notion de contrat-organisation"

Résumé
Cent ans après l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, l'étude de la pratique associative montre que l'ampleur croissante des activités économiques exercées dans le cadre associatif a entraîné une évolution considérable des rapports des associations avec les tiers qui, désormais, se trouvent confrontés à des problèmes pas moins redoutables que ceux qu'ils rencontraient autrefois lorsqu'ils traitaient avec les sociétés et auxquels la loi a remédié.