Droit pénal général ; 26 exercices d'applications

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Fiche détaillée de "Droit pénal général ; 26 exercices d'applications"

Résumé
L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière.
Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours.
Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
La loi pénale :
- Le principe de légalité.
- Le juge et la loi pénale.
- L'application de la loi pénale.
L'élément matériel de l'infraction.
- L'infraction consommée.
- L'infraction tentée.
- L'infraction justifiée.
L'élément moral de l'infraction.
- L'intention.
- Le non-intention.
La responsabilité pénale.
- La responsabilité pénale personnelle.
- L'imputabilité.
- Les modes de participation à l'infraction.
La peine.
- La notion de peine.
- Le prononcé de la peine.

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