Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

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Fiche détaillée de "Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"

Résumé
Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la communauté européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient communautaires ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme) - , on se rend compte que l'on remplit aisément la table des matières d'un code de l'urbanisme.
Ii n'y a guère d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.
C'est l'objet de l'étude réalisée et publiée avec le soutien de la région wallonne. l'auteur examine l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.