La loi sous surveillance

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Fiche détaillée de "La loi sous surveillance"

Résumé
En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu, une valeur démocratique supérieure à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir de juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratique élu ?
 
 
 
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