Procédure pénale (9e édition)

(Auteur)

0 Aucun avis client
Occasion

En stock
Expédié sous 2 jours
45 €
-80%
9,00 €
Neuf

 
 
Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "Procédure pénale (9e édition)"

Résumé
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.

Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.

Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.

La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
 
 
 
 
entreprise française depuis 1997
 
1 million de livres en stock
 
livraison ( > voir conditions)



NEWSLETTER - JE M’INSCRIS ET JE BENEFICIE D’UNE REMISE IMMEDIATE DE 15% *
Restez informé des nouveautés et bénéficiez de tous les bons plans et promotions.
* Offre valable sur TOUT le site, hors livres neufs, livres numériques et liseuses.
× Attention! L'inscription à la newsletter a echoué.
× Attention! Vous êtes déjà inscrits à la newsletter.
× Vous allez recevoir un email pour confirmer votre inscription à la newsletter.



Chapitre.com
nos partenaires
aide et services
informations légales






 
x