La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise

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Fiche détaillée de "La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise"

Résumé
Lorsque l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d'employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l'employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l'entreprise. Conçues à l'origine afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd'hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d'en clarifier et d'en simplifier les modalités.
 
 
 
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