Quasi-engagement et engagement en droit privé

Recherches sur les sources de l'obligation

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
56.80 € Acheter
Expédié sous : 3 jours
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 

Fiche détaillée de "Quasi-engagement et engagement en droit privé"

Résumé
La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement.
Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les effets d'un acte juridique.

Nous avons sélectionné pour vous