La notion de justice constitutionnelle

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Fiche détaillée de "La notion de justice constitutionnelle"

Résumé
La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle un dispositif central et puissant de régulation des systèmes constitutionnels libéraux et démocratiques. En France, le Conseil constitutionnel a progressivement augmenté sa capacité d'influence au sein des pouvoirs publics, son poids nouveau modifiant sensiblement les équilibres institutionnels. Depuis les années 1980, la doctrine juridique française s'est emparée de la question de la justice constitutionnelle. Elle en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs, systématisé la jurisprudence. Elle a aussi comparé les systèmes de la justice constitutionnelle, en a distingué deux modèles ' l'américain d'un côté, l'européen de l'autre ' pour situer la juridiction constitutionnelle française.
 
 
 
 
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