Recherche sur les intérêts moratoires

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Fiche détaillée de "Recherche sur les intérêts moratoires"

Résumé
Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La doctrine examine certes parfois les difficultés soulevées par ces intérêts, mais uniquement dans le cadre de problèmes particuliers et sans jamais prendre le recul nécessaire pour découvrir, dans une perspective plus large, leur rôle et leur fondement dans notre système juridique. L'obscurité qui caractérise la matière s'explique en grande partie par les insuffisances de l'analyse traditionnelle, qui voit uniquement dans les intérêts moratoires une forme de dommages-intérêts auxquels le débiteur d'une obligation monétaire est tenu à raison d'une exécution tardive et qui se justifient ainsi par sa responsabilité contractuelle. L'idée n'est pas inexacte et elle se doit même d'être approfondie tant le fondement de la responsabilité du débiteur est méconnu lorsqu'on entre dans les détails de la mise en oeuvre du

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