Baux ruraux viticoles

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Fiche détaillée de "Baux ruraux viticoles"

Résumé
Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?
Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
 
 
 
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