Guide des formalités des sociétés (3e édition)

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Fiche détaillée de "Guide des formalités des sociétés (3e édition)"

Résumé
Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, procédures colectives, etc.
Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc.

Avant-propos
I. Les interlocuteurs
- Le Centre des formalités des entreprises - Le Registre du commerce et des sociétés - Le Répertoire des métiers - L'information des tiers
II. Les formalités concernant la société
- Dénomination sociale . Sigle . Nom commercial . Enseigne - Objet social - Capital social - Durée de la personne morale - Exercice social - Siège social - Cession de parts sociales - Dissolution . Liquidation - Partage - Fusion - Transformation de la société
III. Les organes de gestion et de contrôle

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