Code de la sécurité intérieure (édition 2014)

Avec Code De La Defense

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Fiche détaillée de "Code de la sécurité intérieure (édition 2014)"

Résumé
A jour au 2 janvier 2014.

Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.

Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale".

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