Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

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Fiche détaillée de "Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence"

Résumé
De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu`une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s`inscrivent, ils peuvent être à l`origine de gains d`efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d`un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords.

Après avoir procédé à une présentation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l`année 2004.
 
 
 
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