La clause réputée non écrite

Preface De Yves Lequette

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Fiche détaillée de "La clause réputée non écrite"

Résumé
La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie.
Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. Le juge aussi contribue à l'extension du domaine de ces clauses lorsqu'il en découvre en dehors de dispositions législatives. En doctrine pourtant, la sanction consistant à réputer non écrite une clause est plus souvent évoquée qu'elle n'est véritablement analysée.