Les dons manuels aux associations

Régime juridique et fiscal

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Fiche détaillée de "Les dons manuels aux associations"

Résumé
Cet ouvrage, appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires.
Source de financement essentielle des activités associatives et des groupements correspondants, les dons manuels en question peuvent en effet faire l'objet de taxation sous certaines conditions, dans la mesure où l'administration fiscale dispose d'un certain nombre de textes et de pouvoirs pour soumettre à certains régimes fiscaux des dons manuels portés à sa connaissance. L'étude pratique de ces deux spécialistes porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier, librement et en stricte conformité avec la législation, de dons manuels.

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