La QPC : une révolution inachevée ?

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Fiche détaillée de "La QPC : une révolution inachevée ?"

Résumé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la " révolution " est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui " débat " dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au " relevé d'office " ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une " question préjudicielle " ?

 
 
 
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