Les engagements dans les systemes de regulation - 1ere edition

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Fiche détaillée de "Les engagements dans les systemes de regulation - 1ere edition"

Résumé
Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide.
La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système.

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