Droit des personnes handicapees 2012

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Fiche détaillée de "Droit des personnes handicapees 2012"

Résumé
énoncés dans la loi du 11 février 2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs textes, dont l'un vise à apporter des remÿdes aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La loi du 28 juillet 2011, qui tend à améliorer le fonctionnement des MDPH et porte diverses dispositions relatives à la politique du handicap, comporte plusieurs volets qui concernent aussi le pilotage des politiques de l'emploi, l'accessibilité, le contentieux.
 
 
 
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