Procédure civile (édition 2021/2022)

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Fiche détaillée de "Procédure civile (édition 2021/2022)"

Résumé
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021.

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

 
 
 
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