Arrêt de parlement qui ordon ne que les scellés apposés par le commissaire Doublon, à Chaillot par droit de prévention, après le décès de Pierre Antoine Borde, seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justice de Chaillot, préalablement reconnus, sinon brisés par ledit commissaire [Edition de 1744]

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Fiche détaillée de "Arrêt de parlement qui ordon ne que les scellés apposés par le commissaire Doublon, à Chaillot par droit de prévention, après le décès de Pierre Antoine Borde, seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justice de Chaillot, préalablement reconnus, sinon brisés par ledit commissaire [Edition de 1744]"

 
 
 
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