Arrêt de parlement confirmatif d'une sentence de la chambre du domaine, qui adjuge au roi, à titre de terrain domanial, la propriété d'un terrain dépendant du port de Meaux, aliéné par la ville à la charge de 40 liv. [Edition de 1760]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : imp. de Lamesle (Paris)

0 Aucun avis client

Neuf

 
Expédié sous 5 jours
Livraison à 0.01 € voir conditions

Fiche détaillée de "Arrêt de parlement confirmatif d'une sentence de la chambre du domaine, qui adjuge au roi, à titre de terrain domanial, la propriété d'un terrain dépendant du port de Meaux, aliéné par la ville à la charge de 40 liv. [Edition de 1760]"

 
 
 
x