Arret de la Cour du Parlement qui fixe le role de la distribution des sommes provenues tant du total des quêtes faites à l'occasion de l'incendie des maisons du petit-Pont et autres adjacentes, que des sommes qui ont été mises directement entre les mains de celui qui a été préposé par les arrets des 3 et 18 mai 1718 pour les recevoir [Edition de 1718]

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Fiche détaillée de "Arret de la Cour du Parlement qui fixe le role de la distribution des sommes provenues tant du total des quêtes faites à l'occasion de l'incendie des maisons du petit-Pont et autres adjacentes, que des sommes qui ont été mises directement entre les mains de celui qui a été préposé par les arrets des 3 et 18 mai 1718 pour les recevoir [Edition de 1718]"

 
 
 
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