"Arrêt de la cour des aides qui confisque 84 busses de vin arrivées à Orléans sur une lettre de voiture sous signature privée, avec 75 liv. d'amende ; et pour la rébellion fait au directeur des aides d'Orléans, par Antoine Piot, marchand de vin à Paris et Pierre Brochet, son voiturier, les condamne en 20 livres de dommages et interêts [Edition de 1718]"

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Fiche détaillée de ""Arrêt de la cour des aides qui confisque 84 busses de vin arrivées à Orléans sur une lettre de voiture sous signature privée, avec 75 liv. d'amende ; et pour la rébellion fait au directeur des aides d'Orléans, par Antoine Piot, marchand de vin à Paris et Pierre Brochet, son voiturier, les condamne en 20 livres de dommages et interêts [Edition de 1718]""

 
 
 
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