Arrêt de la cour des aides de Paris qui condamne le Sr Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux 5 sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il pretendait être exempt, sur le fondement de l'art. 16 du titre 8 des anciens et nouveaux 5 sols de l'ordonnance des aides de 1680 [Edition de 1728]

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Fiche détaillée de "Arrêt de la cour des aides de Paris qui condamne le Sr Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux 5 sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il pretendait être exempt, sur le fondement de l'art. 16 du titre 8 des anciens et nouveaux 5 sols de l'ordonnance des aides de 1680 [Edition de 1728]"

 
 
 
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