Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant Messieurs les commissaires du bureau des péages, députés pour la discussion des biens de Gally de Turqueville et consorts, la discussion de ceux du sieur de Sebbeval, lieutenant général des eaux-et-forêts au siège général de la Table de marbre du palais à Paris [Edition de 1747]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant Messieurs les commissaires du bureau des péages, députés pour la discussion des biens de Gally de Turqueville et consorts, la discussion de ceux du sieur de Sebbeval, lieutenant général des eaux-et-forêts au siège général de la Table de marbre du palais à Paris [Edition de 1747]"

 
 
 
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