Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin 1718 l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers ou qui passent d'une province dans une autre [Edition de 1717]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin 1718 l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers ou qui passent d'une province dans une autre [Edition de 1717]"

 
 
 
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