Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux greffiers et autres officiers de justice, de faire contrôler... les adjudications de bois et autres actes par eux reçus, et de nature à pouvoir être également passés devant notaires [Edition de 1726]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux greffiers et autres officiers de justice, de faire contrôler... les adjudications de bois et autres actes par eux reçus, et de nature à pouvoir être également passés devant notaires [Edition de 1726]"

 
 
 
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