Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrêt sur requête obtenu le 31 mai 1723 par la dame Vve Emmanuel de Crussol, les amendes prononcées au siège de la maîtrise des eaux et forêts de Laon continueront d'être levées au profit de Sa Majesté [Edition de 1724]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrêt sur requête obtenu le 31 mai 1723 par la dame Vve Emmanuel de Crussol, les amendes prononcées au siège de la maîtrise des eaux et forêts de Laon continueront d'être levées au profit de Sa Majesté [Edition de 1724]"

 
 
 
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