Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pour tenir lieu du droit d'indemnité, dû au roi par la communauté du séminaire du Saint-Esprit il sera payé au fermier des domaines de Paris une rente de 24 livres, nonobstant les Lettres patentes accordées à cette communauté au mois de mai 1726 [Edition de 1740]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pour tenir lieu du droit d'indemnité, dû au roi par la communauté du séminaire du Saint-Esprit il sera payé au fermier des domaines de Paris une rente de 24 livres, nonobstant les Lettres patentes accordées à cette communauté au mois de mai 1726 [Edition de 1740]"

 
 
 
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