Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises déclarées provenir de la traite des nègres, pour le compte des négociants qui ont fait le commerce en Guinée, en vertu des lettres patentes de janvier 1716, paieront dans les ports désignés par les réglements et au bureau d'Ingrande la totalité des droits portés par les lettres patentes d'avril 1717, lorsque lesdites marchandises seront destinées pour être consommées dans le royaume [Edition de 1725]

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Fiche détaillée de "Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises déclarées provenir de la traite des nègres, pour le compte des négociants qui ont fait le commerce en Guinée, en vertu des lettres patentes de janvier 1716, paieront dans les ports désignés par les réglements et au bureau d'Ingrande la totalité des droits portés par les lettres patentes d'avril 1717, lorsque lesdites marchandises seront destinées pour être consommées dans le royaume [Edition de 1725]"

 
 
 
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